En vertu des accords internationaux, le Bureau belge doit toujours demander une confirmation du stationnement habituel au Bureau du pays d’où provient le véhicule étranger si celui-ci est un véhicule d’un pays EEE, d’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, le Royaume Uni, de la Serbie ou de la Suisse.

Par EEE, il y a lieu de comprendre l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein.

Il y a toutefois des véhicules dont le stationnement ne se trouve pas en Belgique et qui ne sont admis à circuler en Belgique que sur base d’une carte internationale d’assurance automobile émise à l’étranger. Il s’agit des véhicules qui ne proviennent pas d’un des pays de l’EEE, ni d’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, du Royaume Uni, de la Serbie ou de la Suisse. S’il s’agit d’un tel véhicule, le Bureau belge ne pourra pas agir si l’existence d’une carte internationale d’assurance automobile n’est pas prouvée. Le Bureau belge prendra soin de demander au Bureau concerné de confirmer la validité de la carte internationale d’assurance automobile.

Voir l’explication qui se trouve à la page du présent site entièrement consacrée à ce point. La carte internationale d’assurance automobile (ou « carte verte », même s’il est permis à un Bureau national de décider que la carte émise sous son autorité ne soit plus verte) est en principe conçue comme un document uniforme grâce auquel un véhicule automoteur provenant d’un pays acquiert le droit d’accéder au territoire d’un autre, dans la mesure où dans ce dernier, il sera accepté que la carte internationale d’assurance automobile fait preuve du respect de l’obligation d’assurance (RC Auto). Pour ce motif, il est essentiel que les assureurs de tous les pays faisant partie du système respectent toutes les formalités.

Chaque pays détermine s’il utilise le document également comme preuve nationale de l’assurance (donc, si la carte verte est utilisée à des fins purement internes). La règlementation belge prévoit que la carte internationale d’assurance automobile sert d’attestation nationale de l’assurance pour les véhicules belges. En ce qui concerne la Belgique, l’assureur d’un véhicule belge délivrera toujours une carte internationale d’assurance automobile dès que le contrat d’assurance RC Auto est souscrit. Cette carte est donc un document de bord obligatoire pour la circulation des véhicules belges en Belgique, qui peut être présenté au format papier ou PDF.

Lorsqu’un véhicule belge se rend sur le territoire d’un pays EEE, d’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie ou de la Suisse, le port de la carte internationale d’assurance automobile n’est pas obligatoire. Tous ces pays acceptent l’accès des véhicules belges sur base de l’immatriculation belge. En revanche, celui qui veut accéder aux territoires des autres pays - Albanie, Azerbaïdjan, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Tunisie, Turquie ou l’Ukraine - devra exhiber sa carte internationale d’assurance automobile belge lors du franchissement de la frontière.

Le Royaume-Uni exige un document délivré par l’assureur automobile contenant son nom, la plaque d’immatriculation du véhicule ou d’autres données d’identification du véhicule et la période de couverture de l’assurance. Une carte internationale d’assurance répond évidemment à ces exigences.

L’assureur RC Auto d’un véhicule belge n’est pas obligé de délivrer une couverture pour les territoires de l’Albanie, de l’Azerbaïdjan, de la Macédoine du Nord, de Moldavie ou d’Ukraine. Il est autorisé à biffer sur la carte internationale d’assurance automobile les sigles de ces pays en mettant dans leur case une croix (en diagonale). L’assureur a évidemment le droit de ne pas biffer ces sigles, ce qui implique alors que le véhicule belge pourra franchir la frontière (sans passer par la souscription d’une assurance frontière).

Israël (IL) : n’est plus membre du système de la carte internationale d’assurance depuis le 1er janvier 2022. Dès lors, depuis cette date, le sigle devait être barré ou la case contenant le sigle IL pouvait être enlevée. Depuis le 1er janvier 2024, la case doit être enlevée.

RUS (Russie) et BY (Biélorussie) : en 2022, un tiers des Bureaux EEE ont décidé de résilier leurs accords bilatéraux avec les Bureaux de la Russie et de la Biélorussie. Dès lors, tous les autres Bureaux de l’EEE ont été obligés de procéder à cette résiliation. Le délai de résiliation de douze mois a pris cours le 1er juin 2022. Les membres du BBAA ont été invités, s’ils procèdent à l’émission de cartes internationaux sans barrer RUS et BY, de veiller à ce que la date de fin de validité soit antérieure à la date du 1er juin 2023. Depuis le 1er juin 2023, les sigles BY et RUS doivent être barrés et les véhicules russes ou biélorusses ne peuvent plus accéder au territoire belge sur base d’une carte émise sous l’autorité de leurs Bureaux respectifs. Depuis le 30 juin 2023, la Russie et la Biélorussie ont été suspendues en tant que membres du COB et il reste obligatoire de barrer leurs sigles.

IR (Iran) : est suspendu comme membre du COB depuis le 1er janvier 2024. Dès lors, une carte émise avec un sigle IR non barré devait avoir une date de fin de validité antérieure au 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire de barrer le sigle IR.>

Le Bureau n’interviendra pas, car selon la législation belge, l’obligation d’indemnisation incombe à l’assureur RC Auto du tracteur.